Détails

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Version en vigueur au 2 novembre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site joomanji.eu, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Cyrille Poussin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Joomanji, Metz, France, SIRET 522 564 053 00018.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

2.1 Compte client

La création d'un compte est nécessaire pour commander et accéder aux téléchargements.

Données : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée à sens unique), et le cas échéant raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire.
Finalité : création et gestion du compte, accès aux fichiers et aux clés de mise à jour.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Conservation : durée de vie du compte, puis trois ans à compter du dernier contact. Le compte inactif est supprimé après ce délai, après information préalable.

2.2 Commandes et facturation

Données : adresse de facturation, détail de la commande, montant, date, identifiant de transaction du prestataire de paiement.
Finalité : traitement de la commande, émission des factures, respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Conservation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

2.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe et PayPal. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les interfaces sécurisées de ces prestataires et ne transitent jamais par les serveurs du site. L'éditeur reçoit uniquement la confirmation du paiement et un identifiant de transaction.

Ces prestataires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour ce qui relève de la lutte contre la fraude et de leurs obligations réglementaires. Leurs politiques respectives sont disponibles sur stripe.com et paypal.com.

2.4 Domaines déclarés

Données : les noms de domaine sur lesquels les extensions sont installées, transmis par la clé de mise à jour.
Finalité : vérifier la validité de l'abonnement et servir les mises à jour, mesurer le nombre d'installations couvertes par la formule souscrite.
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : durée de l'abonnement, puis trois ans.
Aucune donnée relative au contenu, aux visiteurs ou à la base de données du site du client n'est collectée.

2.5 Assistance technique

Données : adresse électronique, contenu des échanges, informations techniques communiquées volontairement par le client (version de Joomla, de PHP, journaux d'erreurs).
Finalité : traiter la demande d'assistance et en conserver l'historique.
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : trois ans à compter de la clôture de la demande.
Il est recommandé de ne jamais transmettre d'identifiants d'administration ni de mots de passe par courriel. Lorsqu'un accès temporaire est indispensable au diagnostic, il est demandé explicitement et doit être révoqué par le client dès l'intervention terminée.

2.6 Formulaires du site

Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés par trois moyens internes au site : un champ piège invisible pour les visiteurs, un délai minimal avant l'envoi, et le CAPTCHA « Preuve de travail » de Joomla, calculé par le navigateur du visiteur. Aucun service extérieur n'est sollicité, aucun traceur n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Finalité : sécurité des formulaires, prévention du spam.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à protéger son site (article 6.1.f du RGPD).

2.7 Journaux serveur

L'hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, heure, page demandée, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de diagnostic technique, ainsi que pour satisfaire aux obligations de conservation prévues par la loi. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

2.8 Mesure d'audience

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience déposant des traceurs, ni Google Analytics, ni équivalent.

L'éditeur utilise uniquement la Google Search Console, qui analyse la présence du site dans les résultats de recherche à partir de données agrégées et anonymes fournies par Google. Cet outil ne dépose aucun traceur sur le terminal des visiteurs et ne permet aucune identification individuelle.

2.9 Lettre d'information

Le site propose une lettre d'information, envoyée uniquement aux personnes qui s'y sont inscrites. L'inscription se fait par un formulaire du site et n'est effective qu'après un clic sur le lien de confirmation reçu par courriel (double confirmation).

Données : adresse e-mail, thèmes choisis, langue, date d'inscription et date de confirmation.
Finalité : envoyer les nouveaux articles des thèmes choisis.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), dont la date de confirmation apporte la preuve.
Durée de conservation : jusqu'au désabonnement, qui efface l'adresse et les thèmes. Chaque courriel contient un lien de désabonnement en un clic.

Les autres courriels adressés aux clients concernent leurs commandes, l'échéance de leur abonnement, les mises à jour de sécurité et les réponses à leurs demandes d'assistance. Ils relèvent de l'exécution du contrat.

3. Cookies et traceurs

Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Traceur	Origine	Finalité	Durée
Cookie de session	Site	Maintien de la connexion au compte client et du panier	Session
Jeton anti-CSRF	Site	Sécurité des formulaires	Session

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu'interprété par la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce, de réseau social ou de profilage n'est déposé. Le site n'affiche aucune publicité et ne pratique aucune vente de données.

Le navigateur permet à tout moment de bloquer ou de supprimer les cookies, étant précisé que le blocage des cookies de session empêche l'accès au compte client.

4. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l'éditeur et, dans la stricte limite de leur mission, à :

• l'hébergeur du site, PlanetHoster,
• les prestataires de paiement, Stripe et PayPal,
• le cas échéant, l'expert-comptable de l'éditeur et l'administration fiscale.

5. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. Certains prestataires mentionnés ci-dessus peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées : chiffrement des échanges par HTTPS, hachage des mots de passe, accès administrateur restreint et protégé, mises à jour régulières de la plateforme, sauvegardes périodiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les personnes concernées seront informées dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en justifiant de son identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Certaines données ne peuvent être effacées avant leur échéance légale, notamment les factures, soumises à une conservation de dix ans.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Mineurs

Le site s'adresse à des professionnels et à des particuliers majeurs. Aucun compte ne doit être créé par une personne de moins de quinze ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

9. Modification

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions techniques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courriel.

 

Détails

Mentions

Tags
• Joomanji
• CGV
• Licence GPL

Identification du vendeur

• Dénomination : Joomanji, nom commercial de Magnytudeweb
• Statut : entrepreneur individuel
• Adresse : Metz
• SIRET : 52256405300018
• TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Directeur de la publication : Cyrille POUSSIN
• Hébergeur du site : PlanetHoster

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Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par le Vendeur, d'extensions logicielles destinées au système de gestion de contenu Joomla, commercialisées depuis le site joomanji.eu (le « Site »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, sans restriction ni réserve, et prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Le Vendeur vend aussi bien à des consommateurs au sens du Code de la consommation qu'à des professionnels. Les stipulations expressément réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux clients professionnels, et réciproquement.

Article 2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produit : une extension Joomla éditée par le Vendeur (template, module, plugin, composant ou package), ainsi que sa documentation.
• Abonnement : le droit d'accès, pour une durée déterminée, aux téléchargements, aux mises à jour et au support relatifs à un Produit.
• Formule : le périmètre de l'Abonnement, exprimé en nombre de sites couverts par le support et les mises à jour (par exemple 1 site, 5 sites, sites illimités).
• Compte client : l'espace personnel du Client sur le Site, depuis lequel il accède à ses téléchargements et à sa clé de mise à jour.

Article 3. Nature des produits et licence logicielle

3.1 Licence GNU GPL

Les Produits sont des extensions du système Joomla, lui-même distribué sous licence GNU General Public License. Le code source des Produits est en conséquence distribué sous licence GNU GPL version 2 ou ultérieure, dont le texte est joint à chaque Produit.

Le Client dispose donc, sur le code, des libertés que lui confère cette licence : l'utiliser, l'étudier, le modifier et le redistribuer, sur un nombre illimité de sites.

3.2 Ce que le Client achète réellement

L'Abonnement ne restreint pas les droits conférés par la GPL. Il porte exclusivement sur des services :

• l'accès aux fichiers d'installation depuis le Compte client,
• l'accès aux mises à jour, correctifs et nouvelles versions pendant la durée de l'Abonnement, par le canal de mise à jour intégré à Joomla,
• l'assistance technique dans les conditions de l'article 10,
• l'accès à la documentation.

La Formule choisie détermine le nombre de sites pour lesquels ces services sont dus. Elle ne constitue pas une limitation du droit d'usage du code.

3.3 Éléments non couverts par la GPL

Les éléments qui ne constituent pas du code exécutable côté serveur, notamment les images, illustrations, polices de caractères, marques, logos, noms de produits, contenus de démonstration et documentation, restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants et ne sont pas couverts par la licence GPL. Leur reproduction ou leur réutilisation hors de l'usage normal du Produit est soumise à autorisation écrite préalable.

3.4 Interdiction d'usage de la marque

La redistribution du code, autorisée par la GPL, ne confère aucun droit sur les marques, noms commerciaux et logos du Vendeur. Toute version redistribuée doit l'être sous une dénomination distincte, sans reprendre les noms de produits ni les logos du Vendeur, et sans laisser croire à un lien commercial avec lui.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne le Produit et la Formule souhaités, vérifie le détail de sa commande, corrige le cas échéant les erreurs, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut obligation de paiement. La vente n'est définitivement formée qu'à l'encaissement effectif du prix.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La facture est disponible dans le Compte client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, formée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le Site et s'entendent hors taxes, la taxe applicable étant précisée avant validation de la commande.

Le Vendeur relève actuellement du régime de franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.

Pour les Clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne, le régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique est appliqué conformément à la réglementation en vigueur et affiché avant la validation de la commande. Les Clients professionnels assujettis peuvent communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide en vue de l'application du mécanisme d'autoliquidation, lorsque celui-ci trouve à s'appliquer.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Les frais de connexion et de télécommunication nécessaires à l'accès au Site restent à la charge du Client.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site, par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisé PayPal.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont transmises directement et de manière chiffrée au prestataire de paiement.

L'accès au Produit n'est ouvert qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation ou d'impayé, la commande est annulée de plein droit.

À l'égard des Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Article 7. Mise à disposition

Les Produits sont fournis exclusivement sous forme numérique, par téléchargement. Aucun support physique n'est expédié.

Dès la validation du paiement, le Client accède depuis son Compte client :

• aux fichiers d'installation du Produit,
• à sa clé de mise à jour, à renseigner dans l'administration de son site Joomla,
• à la documentation.

L'accès est ouvert immédiatement, ou au plus tard dans un délai de vingt-quatre heures. Le Client est invité à conserver une copie des fichiers téléchargés.

Article 8. Durée de l'abonnement et renouvellement

L'Abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois à compter de la validation du paiement.

À l'expiration de l'Abonnement :

• les Produits déjà installés continuent de fonctionner ; aucune désactivation n'est opérée,
• l'accès aux nouveaux téléchargements, aux mises à jour et au support est en revanche suspendu.

L'Abonnement ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite et d'aucun prélèvement automatique. À son terme, il expire simplement. Le Client qui souhaite continuer à bénéficier des mises à jour et du support souscrit un nouvel Abonnement depuis son Compte client, le cas échéant au tarif de renouvellement en vigueur.

Un courriel de rappel est adressé au Client avant l'échéance, à titre d'information et sans que son absence puisse être reprochée au Vendeur.

Le Client est informé qu'un site Joomla dont les extensions ne sont plus mises à jour est exposé à des risques de sécurité et de compatibilité, dont le Vendeur ne saurait répondre.

Article 9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

9.2 Exception applicable aux produits vendus sur le Site

Les Produits constituant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, l'article L221-28, 13° du Code de la consommation écarte ce droit lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :

• demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation,
• renonce expressément à son droit de rétractation,
• reconnaît qu'il perdra ce droit dès le début du téléchargement.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être accordé une fois l'accès aux fichiers ouvert, sauf dans les cas prévus à l'article 11.

9.3 Avant téléchargement

Le Consommateur qui n'a pas coché cette case, ou qui n'a téléchargé aucun fichier, conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours et peut l'exercer par simple courriel adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., le remboursement intervenant alors dans les quatorze jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.

9.4 Clients professionnels

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels dont la commande entre dans le champ de leur activité principale.

9.5 Version d'essai

Le Client est invité à évaluer le Produit avant l'achat au moyen de la démonstration en ligne et de la documentation mises à sa disposition sur le Site, ainsi que, lorsqu'elle existe, de la version gratuite ou d'évaluation.

Article 10. Assistance technique

Pendant la durée de l'Abonnement, le Client bénéficie d'une assistance technique portant sur l'installation, la configuration et le fonctionnement du Produit, dans la limite de la Formule souscrite.

• Canal : courriel ou formulaire d'assistance du Site, à l'exclusion de tout autre.
• Langue : français ou anglais.
• Délai de réponse : deux (2) jours ouvrés en moyenne, aux jours et heures ouvrables. Ce délai est un objectif de qualité de service et non un engagement contractuel de résultat.

L'assistance ne comprend pas, sauf devis distinct :

• le développement de fonctionnalités spécifiques,
• l'intégration, la personnalisation graphique ou la reprise du site du Client,
• la formation à Joomla,
• le diagnostic de dysfonctionnements imputables à l'hébergement, à un autre logiciel, à une extension tierce ou à une modification apportée par le Client,
• l'assistance sur une version de Joomla ou de PHP qui n'est plus supportée par ses éditeurs respectifs.

Le Vendeur peut refuser une demande d'assistance abusive, injurieuse, ou manifestement étrangère au Produit.

Article 11. Garanties

11.1 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, que le Vendeur ne peut écarter :

• la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Consommateur d'obtenir la mise en conformité du contenu numérique non conforme, sans frais et sans retard injustifié, et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Produit devant faire l'objet de fournitures continues pendant la durée de l'Abonnement, la garantie de conformité s'applique pendant toute cette durée.

Toute réclamation à ce titre est adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

11.2 Limites

Le Vendeur ne garantit pas que les Produits répondront à tous les besoins particuliers du Client, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'ils seront compatibles avec l'ensemble des extensions tierces, hébergements et configurations existants.

Les prérequis techniques (versions de Joomla, de PHP et de la base de données) sont indiqués sur la fiche de chaque Produit. Il appartient au Client de les vérifier avant l'achat.

11.3 Accessibilité

Lorsque le Vendeur annonce un niveau de conformité au référentiel RGAA ou aux critères d'accessibilité applicables, cette annonce porte sur le Produit livré dans sa configuration par défaut et sur ses gabarits de démonstration. Elle ne préjuge pas de l'accessibilité du site final du Client, laquelle dépend de ses contenus, de ses paramétrages et des autres composants qu'il met en œuvre.

Article 12. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de sa commande,
• préserver la confidentialité de ses identifiants et de sa clé de mise à jour, dont il répond,
• effectuer une sauvegarde complète de ses fichiers et de sa base de données avant toute installation ou mise à jour,
• tester les mises à jour sur un environnement de préproduction lorsque le site est critique,
• maintenir un environnement technique conforme aux prérequis du Produit,
• ne pas utiliser le Produit à des fins illicites.

La clé de mise à jour est strictement personnelle. Son partage, sa revente ou sa mise à disposition publique autorise le Vendeur à la révoquer sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Article 13. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'usage non conforme du Produit, de modification du code par le Client ou par un tiers, ou d'absence de sauvegarde préalable,
• en cas de dysfonctionnement imputable à l'hébergement, au réseau, au navigateur, à Joomla lui-même ou à une extension tierce,
• en cas de perte de données, d'indisponibilité du site du Client, de perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de référencement ou d'image,
• en cas de faille de sécurité résultant de l'absence de mise à jour du Produit, de Joomla ou de l'environnement serveur.

À l'égard des Clients professionnels, et hors dommage corporel ou faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l'Abonnement concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Consommateur tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité.

Article 15. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de facturation, domaines déclarés, échanges d'assistance) aux fins de la gestion des commandes, de l'exécution de l'Abonnement, de la facturation et de l'assistance.

Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.Durées de conservation : durée de la relation contractuelle, puis dix ans pour les pièces comptables ; trois ans à compter du dernier contact pour les données de prospection.Destinataires : le Vendeur, son hébergeur, ses prestataires de paiement et son expert-comptable, à l'exclusion de toute cession à des tiers.

• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exercés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les conditions détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 16. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, dont un exemplaire daté est communiqué au Client avec sa confirmation de commande.

Article 17. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au Vendeur, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., qui s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

• Médiateur : Cyrille POUSSIN
• Adresse : Metz
• Site : Joomanji.eu

La saisine du médiateur suppose que le Consommateur ait au préalable tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Il est précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

Article 18. Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le Vendeur. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 19. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires de paiement sont admis comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.